Embaucher un saisonnier pour trois semaines de cueillette ou un renfort pour la moisson implique plusieurs formalités : déclaration d'embauche, contrat écrit, bulletin de paie, déclaration des cotisations. Pour alléger ces démarches, la MSA met à disposition des employeurs agricoles le TESA, ou titre emploi simplifié agricole. Voici à quoi il sert, qui peut l'utiliser, comment il fonctionne côté employeur et ce que le salarié reçoit.
Le TESA, qu'est-ce que c'est ?
Le TESA est un service en ligne de la MSA qui permet, en une seule saisie, d'accomplir l'essentiel des formalités liées à l'embauche d'un salarié en contrat court. Il existe aujourd'hui sous deux formes :
- Le TESA simplifié : réservé aux contrats à durée déterminée dont la durée totale, renouvellements compris, ne dépasse pas trois mois ;
- Le TESA+ : une offre plus complète, sur adhésion, qui permet de gérer aussi des CDD plus longs et des CDI, destinée aux employeurs qui n'ont pas de logiciel de paie ni de tiers déclarant.
Cet article se concentre sur le TESA simplifié, de loin le plus utilisé pour les saisonniers.
Pour quels employeurs et quels contrats ?
Selon la MSA, le TESA simplifié est ouvert aux employeurs relevant du régime agricole, quels que soient leur secteur d'activité et leur effectif. Il couvre notamment :
- Les CDD saisonniers (cueillette, castration du maïs, récolte de légumes…) ;
- Les contrats vendanges ;
- Les CDD de remplacement d'un salarié absent ;
- Les CDD pour accroissement temporaire d'activité ;
- L'embauche de travailleurs occasionnels.
Il est limité aux salariés non cadres. Certaines situations particulières (rémunérations élevées, modes de rémunération spécifiques) peuvent en être exclues : la foire aux questions du site TESA de la MSA détaille les cas non couverts, à vérifier avant la première utilisation.
Ce que fait le TESA simplifié
| Formalité | Sans TESA | Avec le TESA simplifié |
|---|---|---|
| Déclaration préalable à l'embauche | Démarche séparée auprès de la MSA | Saisie unique en ligne |
| Contrat de travail écrit | Rédigé par l'employeur | La DPAE fait office de contrat simplifié à faire signer |
| Bulletin de salaire | Logiciel de paie ou expert-comptable | Généré à partir des heures déclarées |
| Calcul des cotisations | À la charge de l'employeur ou de son prestataire | Effectué par la MSA, qui les appelle ensuite |
| Documents de fin de contrat | À établir séparément | Certificat de travail et attestation France Travail disponibles |
Les démarches côté employeur
Avant l'embauche
L'employeur se connecte à son espace sur le site de la MSA et remplit la déclaration d'embauche : identité du salarié, emploi, date de début, durée ou terme du contrat, rémunération. Cette déclaration doit être faite avant la prise de poste, au plus tôt huit jours avant la date d'embauche prévue.
La déclaration vaut contrat de travail simplifié : elle doit être imprimée, signée par les deux parties et remise au salarié. Si l'employeur souhaite ajouter des clauses particulières (période d'essai spécifique, logement…), il peut joindre un contrat plus détaillé.
Pendant et après le contrat
À la fin de chaque mois, ou à la fin du contrat s'il est plus court, l'employeur saisit le volet social : heures travaillées, heures supplémentaires, absences, avantages en nature éventuels. Le service édite alors le bulletin de salaire, que l'employeur remet au salarié en même temps que sa paie.
Pour un contrat saisonnier ou vendanges de moins d'un mois à cheval sur deux mois civils, un bulletin unique peut, selon la MSA, couvrir l'ensemble de la période. La MSA calcule ensuite les cotisations dues et les appelle auprès de l'employeur.
Les points de vigilance
- Le TESA ne dispense pas du respect du droit du travail : SMIC, convention collective, durée du travail, temps de repos ;
- Le salaire reste versé directement par l'employeur au salarié ;
- La signature du contrat doit intervenir au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, comme pour tout CDD ;
- Si un contrat initialement court est prolongé au-delà de trois mois, il sort du champ du TESA simplifié.
Ce que reçoit le salarié
Un salarié embauché via le TESA a exactement les mêmes droits qu'un autre salarié en CDD. Il doit recevoir :
- Un exemplaire de la déclaration valant contrat de travail, signé ;
- Le bulletin de salaire correspondant à chaque période de paie ;
- À la fin du contrat, un certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail ;
- L'indemnité compensatrice de congés payés, versée avec la dernière paie.
Les cotisations sont déclarées à la MSA : le salarié acquiert donc des droits à la retraite, à l'assurance maladie et, sous conditions, à l'assurance chômage.
Pour qui le TESA est-il vraiment utile ?
Il convient particulièrement aux exploitations qui embauchent quelques saisonniers par an sans disposer d'un service de paie : arboriculteurs, maraîchers, viticulteurs, éleveurs qui ont besoin d'un renfort ponctuel. Les structures qui gèrent beaucoup de contrats longs passent généralement par le TESA+, un logiciel de paie ou un prestataire.
Nos conseils
- Employeurs : créez votre espace en ligne MSA avant la saison pour ne pas être bloqué le premier jour ;
- Employeurs : préparez la liste des pièces à demander aux saisonniers (pièce d'identité, numéro de sécurité sociale, RIB) ;
- Salariés : vérifiez que les heures figurant sur votre bulletin correspondent à celles que vous avez effectuées, et conservez vos documents de fin de contrat.
Vous cherchez des saisonniers ou un emploi en contrat court ? Les annonces sont gratuites sur emploi-agriculture.fr.