Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur

Les services payants du site emploi-agriculture.fr sont vendus par Jobolia SAS, 128 rue de la Boétie, Paris, RCS Paris B 912 290 624 (ci-après « le site »). Contact : publication@emploi-agriculture.fr.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'achat de publications d'offres d'emploi par les employeurs (exploitations, entreprises, coopératives, agences…), à l'unité ou en pack. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. La publication des profils de candidats reste gratuite.

3. Service

• Chaque compte employeur peut avoir une offre d'emploi en ligne gratuitement à la fois.
• Chaque offre d'emploi supplémentaire mise en ligne en même temps utilise un crédit. Un crédit s'achète à l'unité ou en pack ; les crédits d'un pack restent sur le compte jusqu'à leur utilisation.
• Une offre payée reste payée : la retirer puis la remettre en ligne n'utilise pas de nouveau crédit.
• L'offre est mise en ligne dès la confirmation du paiement, dans le respect des CGU (le site peut masquer une offre non conforme).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe sur la page de paiement, la TVA au taux en vigueur (20 %) étant ajoutée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le site peut modifier ses prix à tout moment ; les crédits déjà achetés restent acquis.

5. Paiement et facture

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe ; le site n'a pas accès aux données de carte. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

6. Rétractation et remboursement

Les services sont destinés aux professionnels. L'offre étant mise en ligne immédiatement à la demande de l'acheteur, le service est pleinement exécuté dès la publication. Les crédits non utilisés d'un pack peuvent être remboursés sur demande écrite dans les 14 jours suivant l'achat. Une offre masquée pour non-respect des CGU n'ouvre pas droit à remboursement.

7. Responsabilité

L'employeur est seul responsable du contenu de ses offres et du respect du droit du travail. Le site ne garantit pas un nombre de candidatures ou de recrutements.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.