Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Préambule
Ce document établit les termes et conditions d'utilisation du site emploi-agriculture.fr (ci-après « le site »). En utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du site
Le site permet :
- aux candidats de publier leur profil avec photo et/ou CV, rechercher des offres d'emploi, et postuler ;
- aux employeurs de publier des offres d'emploi et consulter les profils de candidats.
3. Accès au site
L'accès au site est ouvert à toute personne souhaitant :
- publier une annonce candidat ou employeur ;
- consulter des offres d'emploi ou des profils.
L'inscription est gratuite, mais l'accès à certains services peut être payant.
4. Inscription et comptes utilisateurs
- Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Les comptes sont personnels et non transférables.
- Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- publier des informations véridiques et à jour ;
- ne pas publier de contenu illégal, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou frauduleuses.
6. Rôles et responsabilités du site
Le site est un intermédiaire et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les candidats et les employeurs. Il ne garantit ni la véracité des informations publiées ni la conclusion d'un contrat de travail.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
8. Données personnelles
Le site s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données des utilisateurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve du respect de ses obligations.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Paris.
12. Consentement et collecte des données
Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, le consentement des utilisateurs est requis pour toute collecte de données personnelles.
Le consentement est recueilli lors de l'inscription : en continuant le processus, l'utilisateur accepte explicitement les présentes Conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du site. Cette acceptation couvre notamment l'envoi d'e-mails. Ces e-mails peuvent inclure :
- des e-mails transactionnels, tels que des confirmations d'inscription, des notifications liées à l'utilisation du compte ou des services (par exemple, des offres d'emploi correspondant au profil du candidat) ;
- des e-mails marketing, tels que des newsletters, des offres promotionnelles, des informations sur de nouveaux services ou toute autre communication commerciale.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et se désinscrire des communications marketing en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail (par exemple, via un lien de désinscription) ou en contactant directement le site. Toutefois, il est à noter que les e-mails transactionnels, nécessaires à l'utilisation des services, pourront continuer à être envoyés.